HUDU

Droit fiscal et commerce électronique


€ 67,90
 
kartoniert
Lieferbar innerhalb von 2-3 Tagen
Januar 2015

Beschreibung

Beschreibung

Pour beaucoup, l'applicabilité du principe de territorialité et des règles classiques d'établissement de l'impôt aux opérations et aux acteurs du commerce électronique n'est pas acquise. La "dématérialisation", la "numérisation", la "désintermédiation" et l'"internationalisation" du commerce appelleraient de "nouvelles" règles d'imposition qui pourraient également offrir de nouvelles possibilités aux administrations fiscales. Pour l'auteur, les "nouvelles" règles devraient procéder du (ré)aménagement de certains concepts du droit fiscal (domicile, résidence, établissement stable, lieu de consommation, etc.) et de l'adaptation des critères de qualification et de quantification de la matière imposable. Quant aux possibilités nouvelles, l'auteur en dresse un inventaire non-exhaustif dont les administrations fiscales devraient se saisir, notamment en matière de simplification et de recherche d'efficience des déclarations, du recouvrement et du contrôle de l'impôt. Traitant de questions présentant à la fois un intérêt théorique et pratique, cet ouvrage est destiné au professionnel, à l'enseignant et à l'étudiant en droit fiscal.

Portrait

Titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un diplôme d'études approfondies en droit privé fondamental de l'Université de Ouagadougou, Roger Gnidouba LANOU réalise actuellement une thèse en droit privé sur le régime juridique et fiscal du financement des entreprises dans les droits des Etats membres de l'UEMOA et en droit français.
EAN: 9783841630452
ISBN: 3841630456
Untertitel: Faut-il réformer les règles de juridiction d'imposition?. Paperback. Sprache: Französisch.
Verlag: PAF
Erscheinungsdatum: Januar 2015
Seitenanzahl: 128 Seiten
Format: kartoniert
Es gibt zu diesem Artikel noch keine Bewertungen.Kundenbewertung schreiben